Le Diagnostic Technique Global est, depuis quelques années, devenu obligatoire dans certaines copropriétés. Cela consiste en l’établissement d’un diagnostic de l’état général de l’immeuble ainsi qu’en l’écriture d’une liste détaillée des travaux à effectuer si besoin est.
Bien sûr, les dépenses qui doivent être très sérieusement envisagées par les copropriétaires doivent également apparaître sur ce Diagnostic Technique Global.
Cette mesure provient de la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ou loi ALUR), qui a été promulguée le 24 mars 2014.
En effet, d’après cette loi, les copropriétaires doivent pouvoir être informés à tout moment de la situation générale du bâtiment.
En quoi consiste un Diagnostic Technique Global ?
Un diagnostic Technique Global (ou DTG) est composé d’un certain nombre de parties. En premier lieu, il y aura nécessairement une analyse de l’état apparent des parties communes de l’immeuble, des équipements communs ainsi que des espaces extérieurs partagés.
Ensuite, le diagnostic doit également évoquer le syndicat et son état « au regard des obligations légales et réglementaires contenues dans le Code de la construction ».
En outre, une liste, la plus exhaustive possible des possibles améliorations quant à l’état de l’immeuble devra elle aussi être fournie.
C’est-à-dire au niveau de la gestion patrimoniale et administrative du bâtiment.
Bien entendu, si l’immeuble comporte une installation collective de chauffage (et/ou de refroidissement).
Le diagnostic des performances énergétiques de la bâtisse (ou bien un audit énergétique, tout dépend de la taille de la copropriété) doit passer entre les mains des copropriétaires.
Pour qu’ils sachent où se situe le bâtiment en termes de dépenses énergétiques. Ce qui pourrait être mis en œuvre pour en diminuer la consommation, dans la mesure du possible.
Enfin, une liste des éventuels travaux envisagés pour pourvoir à la conservation de l’immeuble (ainsi que le coût estimé de cette entreprise) devra être présentée.
Elle portera obligatoirement sur les 10 années qui suivent l’établissement du DTG.
Quels sont les immeubles concernés par la loi ALUR de 2014 ?
Depuis le 1er janvier 2017, les immeubles dont les copropriétés peuvent être référencés comme copropriété et dont la bâtisse en elle-même a plus de dix ans doivent être en possession d’un Diagnostic Technique Global.
En vérité, tout immeuble qui devient une copropriété et qui est habité peut être concerné par l’application de la loi ALUR.
Comment la décision est-elle prise ?
La décision de réaliser un diagnostic Technique Global appartient à l’assemblée générale des copropriétaires réunie au complet.
Une fois qu’un vote à ce sujet est inscrit à l’ordre du jour. Ils doivent parvenir à se mettre d’accord à l’issue d’un vote. Et si une majorité simple est obtenue, alors la mise en place d’un DTG peut être envisagée.
S’ils considèrent que leur sécurité est en jeu. Alors les copropriétaires peuvent envisager de demander au syndicat de financer ce diagnostic Technique Global.
La réalisation de ce diagnostic sera confiée à une entreprise tierce, ou à une personne tierce qualifiée légalement pour ce faire.
Elle doit, en effet, être en possession des diplômes la déclarant apte à dresser ce genre de diagnostics.
Elle doit également pouvoir certifier posséder les compétences nécessaires dans diverses domaines :
- la construction en général
- les dégradations possibles d’une bâtisse
- les systèmes d’isolation, de chauffage ou de refroidissement des immeubles
- les textes législatifs sur l’habitat
- et d’autres sphères, somme toute assez logiques
Les copropriétaires doivent attendre d’elle qu’elle leur fournisse une copie de ces diplômes. Des justificatifs des compétences ainsi que d’assurance, et bien sûr, une attestation sur l’honneur que tout cela est conforme à la loi.
Enfin, ce diagnostic doit être donné pour examen à l’ensemble de l’assemblée générale des copropriétaires.
- Cela doit être fait durant l’assemblée générale suivant immédiatement sa réalisation.
- Ce sera lors de cette même assemblée générale, que les membres devront se prononcer sur la planification – ou non – de travaux dans la copropriété.
- Si ceux-ci sont envisagés, un agenda devra également être fixé. (ou un plan pluriannuel, plus précisément)
- Tout comme les modalités devront aussi l’être. (coûts effectifs, contenu, financement précis, choix de l’entreprise ou de la personne tierce responsable de ces travaux…)
- Si des travaux sont décidés. Il doit en être fait mention dans le carnet d’entretien de l’immeuble.