Lorsqu’on parle de défiscalisation immobilière, on ne peut pas ignorer le dispositif Pinel. Ce système conçu par madame Sylvia Pinel. Et a été modifier par Jacques Mézard. Il offre aux investisseurs français, en plus d’une diminution de la charge fiscale, la chance de se constituer un patrimoine immobilier.
Il permet également à ces personnes d’autres privilèges non négligeables. Tels que la possibilité de louer à leur famille et l’accès à un prêt immobilier sans apport initial. Toutefois, pour bénéficier de ces avantages, les particuliers sont obligés de respecter plusieurs règles imposées par l’État. Certaines conditions sont liées à l’emplacement du bien. En effet, il y a des zones éligibles à ce système.
D’autres ont un rapport avec l’état du logement. Celui-ci doit être acquis neuf ou rénover. Il doit également être obtenu entre le 1er janvier 2018 et la fin de l’année 2021, mis en location 12 mois après la remise des clés et loué nu en qualité d’habitation principale pour 6 ans au minimum. Par ailleurs, la maison ou l’appartement devra disposer du label BBC 2005 ou répondre à la norme thermique RT 2012.
La loi Malraux
Mis à part la défiscalisation pour réduire ses impôts, on peut aussi parler de la loi Malraux. Cette dernière s’adresse depuis le 1er janvier 2013 aux contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover. Elle est destinée aux particuliers à forts taux de fiscalisation et a pour objectif d’inciter l’achat de logement dit « de caractère » dans les centres villes, en secteur sauvegardé. L’investissement Malraux concerne également la réhabilitation de bien situé en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.
Il touche tout ce qui a un rapport avec une opération de restauration foncière d’immeuble et d’appartement. Avec ce type de placement, on peut bénéficier d’une réduction efficace plus intéressante en fonction de l’importance de la tranche d’imposition.
Selon la localisation de l’immeuble, le taux de réduction d’impôt peut aller de 22 % (pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) à 30 % (pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSVM approuvé, les QAD et les quartiers conventionnés NPNRU).
La loi Girardin
Après la loi Pinel et la loi Malraux, il y a la loi Girardin. Cet autre type de défiscalisation immobilière vous permet de réaliser un placement d’argent dans les DOM et d’investir sur les placements effectués par les sociétés sous régime micro-fiscal.
Ce dispositif est fait pour les investisseurs à fiscalité importante qui réalisent des investissements dans des matériels industriels neufs ou dans des logements sociaux neufs dans les départements et collectivités d’outre-mer. Il vise ainsi à stimuler l’investissement sur des logements neufs destinés à l’habitation située en outre-mer.
La loi Girardin vous permet donc de bénéficier d’un avantage fiscal important et immédiat. Par exemple, si vous investissez en 2018, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt dès 2019.