Qu’est-ce que la défiscalisation Pinel?

Pour inciter les particuliers à se tourner vers l’investissement d’immobilier locatif, l’État a élaboré la loi Pinel. Ce dispositif attire surtout les personnes voulant se constituer un patrimoine durable. Il faut savoir que ce système de défiscalisation n’est opérationnel que si certains critères sont respectés. Il y a, par exemple, la localisation de l’habitation ou encore l’imposition du montant du loyer du logement. Quand les conditions requises à la loi Pinel sont réunis, les avantages que l’on peut en tirer sont nombreux.

Quels sont les avantages qu’offre la loi Pinel ?

Les particuliers bénéficieront de plusieurs privilèges avec le dispositif de défiscalisation Pinel. Parmi tant d’autres, on retient la baisse d’impôt. Il convient de noter que cela dépend du montant de l’investissement et de la durée de location du bien immobilier. Pour information, le rabais proprement dit est différent selon cette durée de location. Ainsi, pour 6 ans de location, par exemple, il est de 12 % tandis que pour 12 ans, il est de 21 %. Par ailleurs, ce dispositif permet aussi d’acquérir un bien immobilier neufsans apport initial via l’emprunt immobilier, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. En ce qui concerne le remboursement du prêt, les particuliers pourront le faire facilement grâce à l’économie d’impôt, mais surtout avec l’aide du loyer. Par ailleurs, la loi Pinel donne l’occasion aux investisseurs de louer leur logement à leur ascendant et même à leur descendant, toujours avec une réduction d’impôt. Elle leur permet aussi de préparer à l’avance leur retraite en toute tranquillité.

Les zones concernées par la loi Pinel, une information essentielle à connaître

Il faut savoir que le dispositif de défiscalisation Pinel n’est pas valable dans toutes les régions de l’Hexagone. En effet, le ministre de la Cohésion des territoires, en la personne du ministre Jacques Mézard a apporté quelques modifications à la loi Pinel. Ainsi, les zones éligibles à ce dispositif sont bien déterminées. Parmi ces zones, il y a notamment la capitale française avec 29 communes de la petite couronne parisienne, la grande couronne parisienne, les métropoles comptant plus de 250 000 habitants, la Côte d’Azur, le Genevois français, Marseille, Montpellier, Lyon. On note également les localités dont les loyers sont reconnus pour être chers. Ces municipalités en question sont Saint-Malo, La Rochelle, Cluses, Annecy, Bayonne, Chambéry, la Corse ainsi que les départements d’outre-mer.

L’état du logement : un critère exigé par le dispositif Pinel

Ce ne sont pas tous les habitations qui peuvent bénéficier de la loi Pinel, car ce dispositif demande plusieurs critères. En effet, il faut que le logement soit neuf et respecte les normes énergétiques et thermiques RT 2012 ou BBC 2005. Dans le cas d’un bien immobilier construit en VEFA, les travaux de constructions devront être finis dans un délai de 30 mois après la déclaration d’ouverture de chantier. Par ailleurs, les biens faisant l’objet de travaux de rénovation doivent être achevés le 31 décembre de la deuxième année après l’achat de la résidence. À part cela, ils devront avoir le label HPE rénovation 2009 ou le label BBC rénovation 2009.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *